INFOCIVICA - IDENTITE ET DIVERSITE DE L'EUROPE - Séminaire d'approfondissement rapport n. 1. La transformation de la société, la demande et la mission des services publics dans la société de l'information et de la connaissance
Prix Italia Turin– 21 septembre 2010

LE CADRE EUROPÉEN - ESPAGNE

Enrique Bustamante Ramirez

Professeur en communication audiovisuelle et publicité – Université Complutense (Madrid). Il fut membre du Conseil pour la Réforme des moyens de communication sous tutelle de l’État, 2004-2005

Synthèse en temps réel:

Le Prof. Bustamante examine les missions actuelles des services publics dans nos pays européens. I évoque le cas espagnol dans lequel le service public cohabité avec des diffuseurs des Communautés régionales et quelques diffuseurs privés. Selon lui, la réforme Zapatero de la RTVE (2005-2007)b a induit un saut qualitatif. Que ce soit dans l'indépendance éditoriale que dans les situations de financement et la définitions des missions du service public dans un contexte analogique et numérique. Les situations régionales sont par ailleurs divers. L'importation du modèle Sarkozy avec l'interdiction de la publicité a entraîné de nombreuses contraintes tandis qu'elle a permis une profonde déréglementation du secteur privé. C'est ainsi que dans un contexte de passage au numérique, il y a appauvrissement du public et enrichissement du privé, Telecinco e Antenna3TV mettant véritablement en œuvre un duo-pôle du marché publicitaire. On assiste à une dangereuse alliance de l'Etat et des associations patronales européen. Le comble en étant atteint lorsque ces dernières demandent l'aide de l'Etat et de la communauté Européenne pour le passage au numérique. Pour cela il est indispensable de repenser et réévaluer le rôle du service public.

Synthèse continue en temps réel

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Synthèsè Plan suivi par le Prof. Enrique Bustamante Ramirez dans son intervention.

Le cadre reglementaire espagnol entre le service public de l'Etat et ceux des Communautés Autonomes

La réforme du Service public RTVE, entreprise par le gouvernement espagnol de Rodriguez Zapatero entre 2005 et 2007 signifia un saut qualitatif au regard de son histoire longue de cinq décennies. Que ce soit pour ce qui concerne l'autonomie éditoriale vis à vis du pouvoir politique ou pour l'assainissement des ses finances et le définition sa mission télévisuelle analogique ou numérique (mandats de neuf ans, contrats triennaux).

Quoiqu'il en soit, la compétence exclusive des Gouvernements autonomes a eu pour effet d'entraîner des situations diverses selon les cadres régionaux. On peut ainsi évoquer la réforme démocratique des radio-télévisions publiques en Catalogne, en Andalousie ou dans les Asturies mais aussi les régressions autoritaires des diffuseurs de Madrid ou de Valence, en permanence menacée par des risques de privatisation. De plus, les nouvelles télévisions régionales publiques apparues depuis 2000 (Canaries, Murcie, Baléares, Estrémadure, Asturies) ont adopté le modèle de l'autonomie avec des degrés différents d'externalisation qui dans quelques cas s'acquittent de la presque totalité des missions d'un service public.

Les deux dernières années ont été marquées par un profond renversement de tendance qui a succédé à trois ans de paralysie après la Loi Générale sur l'Audiovisuel et la création du Conseil Audiovisuel National. En 2009, le gouvernement a lancé un processus législatif selon une procédure d'urgence qui, d'un côté, a ouvert la voie à la concentration des moyens médiatiques et de l'autre a permis l'importation du modèle français défini par Sarkozy dans le but de modifier le modèle de financement du Groupe RTV en bannissant des écrans la publicité à partir du 1er janvier 2010 et faisant désormais reposer l'économie des télévisions publiques sur les taxes imposées aux opérateurs privés de la TV et des télécommunications.

La Loi Générale de l'Audiovisuel de 2010 a consolidé ces deux aspects complémentaires de la contre-réforme mise en œuvre par la gouvernement socialiste : pré-requis et limitations strictes pour le service public national en parallèle à une profonde dérèglementation dans le secteur privé. Avec des concessions de 15 ans, avec reconduction automatique, les opérateurs commerciaux pourront ainsi provoquer des concentrations sans limites (jusqu'à huit programmes numériques et 27% de participation au capital)avec la diminution de leur cahier des charges quant aux obligations d'investissement dans le cinéma et les productions indépendantes et pouvant mettre à profit une lecture extrêmement libérale des directives européennes en matière de publicité.

Se vérifie ainsi un changement d'orientation qui, dans le cadre général retenu pour la mise en œuvre de la télévision numérique terrestre – TNT (avril 2010), ne sera pas sans conséquence sur le scenario multimédia à venir. Ainsi, tandis que la RTVE, nonobstant son leadership originel en terme d'audience, laisse apparaître des difficultés financières, deux grands groupes privés apparaissent (Telecinco du groupe Mediaset et Antena3 TV, contrôlée par une alliance Planeta-Agostini) qui pourraient constituer un duopole dans le marché publicitaire. Le manque de ressources de la RTVE peut aussi se constater dans sa difficulté à se transformer en éditeur multiplateformes de service public dans la société de l'information qui naît à peine tandis que les télévisions régionales, à la seule exception de TV3 Catalogna, sont dans l'impossibilité ces nouveaux défis du services public. Les conséquences en sont que l'hégémonie de la télévision commerciale s'étend dorénavant clairement au monde en-ligne et ce, avec peu de probabilités se voir concurrencer par le service public.

Une analyse politique démontre la difficulté qu'éprouve les Gouvernements nationaux, même socialiste, à tenir bon leurs positions sur le l'équilibre public-privé contre les puissants lobbys commerciaux qui mettent à profit la crise économique et c'est là la raison de critique générale faite aux partis de gouvernement qui favorise l'hégémonie du privé. Une dérive idéologique qui va en de concert avec la perte de moyens progressive du service public numérique menée par la Commission Européenne, en une étonnante symbiose avec de nombreux États nationaux.

La-dite “Déclaration de Madrid” (4 juin 2010), émise par le Gouvernement espagnol au terme sa Présidence de l'Union Européenne et qui représente un authentique manifeste en 20 points des plus radicales exigences du secteur privé, en absence totale de l'UER, de la RTVE ou de la FORTA (Fédération des radios et télévisions autonomes régionales), a mis en scène cette question sacrée de l'alliance entre l’État et les associations patronales européennes des moyens de communication qui revendique sans gêne aucune leur domination absolue sur le pluralisme et la démocratie.

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Voir aussi:

2009 CONFÉRENCE INFOCIVICA Turin, Rai - Prix Italia
EST-IL POSSIBLE DE CONSTRUIRE UNE TÉLÉVISION PUBLIQUE EUROPÉENNE ?
Problèmes et perspectives à l'issue du Traité de Lisbonne

2009 CONFÉRENCE INFOCIVICA