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di servizi di pubblica utilità nella società dell'informazione.“
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Représentation en Italie de la Commission européenne
Fondation Ugo Bordoni, Rome
Associazione Italiana della Comunicazione Pubblica e Istituzionale - AICPI

IDENTITE' ET DIVERSITE' DE L'EUROPE  
L'intégration communautaire dans les perspectives du
service public crossmédias

Une initiative d'Infocivica et du Groupe de Turin en vue d'une
Conférence Européenne sur

LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET DE LA CONNAISSANCE



Vers une évolution du
Protocole sur le système de radiodiffusion publique
annexe au Traité d ' Amsterdam de 1997

L ' initiative d' Infocivica et du Groupé Européen de Turin sur
« Les médias de service public dans la société de l ' information et de la connaissance »


L'initiative d'Infocivica en est maintenant à sa troisième session de rencontres avec le réseau universitaire européen - réuni à Turin dan le cadre du Prix Italia -, session qui se propose d'aborder le thème de l'offre cross-médiale et « les défis posés au Réseau dans la perspective de la création d'un nouvel « espace public » dans les cadre local, national et européen en accord avec le projet « Identité et diversité de l'Europe. L'intégration communautaire dans les perspectives du service public cross-médias» initié en collaboration avec la Représentation en Italie de la Commission Européenne, la Fondation Ugo Bordoni et le l’Association Italienne de la Communication Publique et Institutionnelle.

L'objectif fixé est la préparation par le Groupe européen de Turin d'un Livre Vert consacré au service public cross-médial dans le cadre européen. Le document devant être soumis pour approbation lors de la session de conclusion de la Conférence européenne prévue à Turin en novembre 2012.

Ce Livre Vert a pour mission de stimuler l'action des Institutions internationales (Conseil de l'Europe, Commission européenne, Parlement européen) en vue d'une action commune des Pays-membres pour redéfinir la nature des médias de service public dans la société de l'information et de la connaissance dans la perspective d'une évolution du Protocole annexe au Traité d'Amsterdam.

Ce protocole fut signé il y a quatorze ans et la « Communication de la Commission relative à l'application des normes sur les aides d’État au service public de radiodiffusion » date de 2001. La cadre global s'est depuis profondément transformé. Les médias numériques ont envahi la planète entière, véhiculés par des réseaux ouverts. De nouveaux modèles de communication et d'information ont vu le jour et se sont développés.

Ce qui, dans les années 1990, était annoncé comme « convergence » des médias a évolué dans un environnement que nous définissons comme « cross-médias » et dans lequel les flux des médias traditionnels se croisent et se fondent avec les nouveaux médias.

C'est dans ce scénario qu'est apparu un nouveau protagoniste : le public, non plus simple destinataire passif des contenus, mais fournisseur actif d'informations et d'éléments critiques.

Le service public, dans un tel contexte, ne peut plus se contenter d'être seulement « radio-télévisuel ». Il doit devenir cross-médias, usant de toute la palette des nouvelles formes de communication et ainsi substantiellement devenir « interactif ». Le schéma unidirectionnel, de l'émetteur au public, est désormais obsolète mais même, aussi, au delà de la simple conception de communication bidirectionnelle, le modèle du réseau avec ses nœuds, ses zones de croisement et sa fragmentation doit désormais être également le schéma qui s'impose au service public.

Le Livre Vert devra tout d'abord proposer une vision des services publics, dans le périmètre européen mais aussi à l'échelle européenne, qui soit à même de refléter les transformations intervenues non seulement dans le domaine des nouvelles technologies mais encore et surtout au niveau de modèles sociaux toujours plus fragmentés et mobiles dans le choix des canaux de diffusion et des contenus offerts par ces mêmes canaux.

Tout ceci requiert un élargissement de la « mission de service public » avec pour corollaire un élargissement de l'offre qui ne peut plus simplement se limiter aux services radio-télévisuels tels qu'ils sont définis par le modèle traditionnel de diffusion mais doit couvrir, au contraire, tout le spectre du système cross-médias dans une perspective de recomposition de cette fragmentation sociale.
Passer de grilles de programmes fondées sur la radiodiffusion à une offre cross-médias signifie redéfinir leur cadre organisationnel et éditorial. Celui-ci recourant, naturellement, à diverses sources financement.

S'impose donc à nous, dès lors, une réflexion sur la nature du délégataire –ou des délégataires- de service public, sur les règles de gouvernance et de validation de réalisation de ses missions, et ce, dans une nouvelle chaîne de valeur qui devrait avoir pour référence le principe de subsidiarité (le service public doit aussi réaliser tout ce que le service privé n'est pas en mesure de faire ou n'a pas d'intérêt à faire).

Il est nécessaire, en pré requis à cette réflexion, d'évoquer le dépassement de la vision actuelle de service public qui, historiquement, peut être résumée en trois points : « informer – éduquer - divertir ». Les nouveaux défis concernant dorénavant l'exercice de la citoyenneté, la diffusion des connaissances et la promotion de la culture, l'accès universel et le partage des espaces pour seulement citer les objectifs d'ordre le plus général.Il est également nécessaire de répondre à cette question : le service public doit-il être confié à une unique entité globale publique ou alors concourir à l'harmonisation des buts entre différents acteurs éditoriaux qui participent à la réalisation d'une offre conformes aux besoins qui seraient définis sur la base des transformations de la société.

Le parcours défini pour la rédaction de ce document prévoit une série de rencontres ouvertes à d'autres chercheurs et experts ainsi qu'à des observateurs mandatés par le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, l'OSCE, l'UIT et l'Unesco.

La charge de préparation des grandes lignes du document a été confiée à un groupe de travail resserré composé des Rapporteurs des quatre Rapports et coordonné par le Professeur Enrique Bustamante Ramirez (en charge de la rédaction des conclusions et d'un document de synthèse du Livre Vert). Le groupe pourra bénéficier du soutien d'Infocivica et en particulier de la part de Gianni Bellisario, Manlio Cammarata, Giacomo Mazzone, Andrea Melodia et Gerardo Mombelli.

Le résultat devrait en être la divulgation d'un schéma nouveau qui pourrait être formalisé dans un document para-constitutionnel comme le Protocole d'Amsterdam dans lequel serait réaffirmé le caractère unique et sans alternatives réelles des médias de service public dans la société de l'information.
Il est irréaliste d'imaginer à court terme un remplacement du Protocole d'Amsterdam mais il est en revanche possible de penser à une collaboration entre Pays-membres de l'Union européenne et institutions internationales, supranationales ou encore intergouvernementales en vue de la préparation d'une initiative mondiale qui pourrait être présentée lors de l'Exposition Universelle de Milan en 2015.

(par Manlio Cammarata)