Représentation en Italie de la Commission européenne

IDENTITE’ ET DIVERSITE’ DE L’EUROPE
L'intégration communautaire dans les perspectives du
service public crossmédias

Une initiative d'Infocivica et du Groupe de Turin en vue d'une
Conférence Européenne sur

LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ET DE LA CONNAISSANCE

LE LIVRE VERT ET LES SIX RAPPORTS DE TRAVAIL PRÉPARATOIRES

4. 4. L'EUROPE ET LES RÈGLES POUR LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC DANS LA TRANSITION DU BROADCAST AU BROADBAND

Il s’agit du quatrième séminaire préparatoire au Rapport n. 4. Gouvernance et nouvelles règles du jeu dans la société de l’information et de la connaissance. L'objectif de ce rapport, le quatrième de notre plan d'action, sera d'identifier les lignes de conduite pour une voie européenne vers la réforme des médias de service public. Celle-ci leur garantira une intégration équilibrée avec les nouvelles données et les organismes nés de la convergence technologique, une transition maitrisée vers les réseaux de nouvelles générations, se dotant de règles non-discriminantes envers les derniers-entrants, assurant excellence et qualité des services fournis, permettant la représentation des nouveaux territoires et des nouvelles citoyennetés en adéquation avec les objectifs qui leur ont été assignés.

Le Rapport de ce groupe contiendra par ailleurs les lignes d'orientation d'une sorte de Magna Charta du nouvel service public de la communication investi d'une mission claire et précise en mesure de dénouer toute ambigüité contenue dans le Protocole sur les services publics de radiodiffusion annexe au Traité d'Amsterdam.

S’appuyant sur les conclusions des Rapports des trois groupes précédents, mission, nature et rôle des médias de service public dans la société de l'information et de la connaissance, modalités d’articulation de l’offre, critères d’affectation des contributions et d’organisation des entreprises, ce "texte constituant" vise à éclaircir quelles sont les aides d’État légitimes pour financer les activités des médias de service public dans la société de l'information.

Possibilités d'approfondissement Groupe 4

• Analyses des lois portant réforme des médias de service public dans la transition vers le numérique et le passage d'une offre radio-télévisuelle linéaire (broadcast) aux nouvelles offres mixtes, linéaires et à-demande, dans les réseaux à large bande (broadband)
  
• Analyses des normes anti-concentration nationales dans la nouvelle chaîne de valeur en réseau
  
• Analyses des politiques nationales d'incitation au développement de plateformes ouvertes OpenTV
  
• Accueil des Directives Européennes dans les systèmes nationaux des Pays Membres.

Accès réservé au groupe de discussion du Rapport n. 4