Représentation en Italie de la Commission européenne

IDENTITE’ ET DIVERSITE’ DE L’EUROPE
L'intégration communautaire dans les perspectives du
service public crossmédias

Une initiative d'Infocivica et du Groupe de Turin en vue d'une
Conférence Européenne sur

LES MÉDIAS DE SERVICE PUBLIC
L'INFORMATION EUROPEENNE 
ET LA FORMATION D 'UNE EUROPE DES CITOYENS

LE LIVRE VERT ET LES SIX RAPPORTS DE TRAVAIL PRÉPARATOIRES

4. 3. Financement et restructuration organisationnelle des entreprises de service public et nouveaux critères d'attribution des ressources

Ce troisième Rapport, s'appuyant sur l'analyse des conditionnements issus des actuelles obligations définies par le législateur et par les nouveaux contextes créés par la convergence technologique, tentera d'établir les restructurations organisationnelles et les modalités d'attribution des ressources les plus appropriées dans l'optique de la pérennisation du contrôle éditorial sur la programmation et ses contenus et ce, au delà même de la nécessite de garantir une forme de protection de la propriété intellectuelle dans le processus de communication virale sur les réseaux.

Il s'en suivra un Rapport sur une définition d'un ideal-type de réorganisation, son articulation fonctionnelle et territoriale ainsi que sur les ressources nécessaires à garantir l'excellence, l'autonomie et l'indépendance.

Possibilités d'approfondissement pour le Groupe 3


1. Analyse des marchés et positionnement du nouveau service public cross-médias dans le processus de formation d'une nouvelle chaine réticulaire de la valeur

• Marché des réseaux et relations entre fournisseurs d'accès (FAI), détenteurs et éditeurs de contenus

• Marché des fournisseurs de services : accès universel et accès à paiement à l'époque cross-médias. Conséquences de l'arrivée e nouveaux opérateurs sur le marché. (constructeurs électroniques, sociétés informatiques, agrégateurs de contenus)

• Le commerce des droits. Analyses des tendances export-import entre l'Europe et les USA, balance des paiements, rôle ds Majors à l'ère de du P2P et nouvelles règles dans le marché des achats et des ventes de droits (analyse de cas : les politiques de Rupert Murdoch et les synergies entre les nouveaux acteurs de la chaine de valorisation)

• Exploitation des archives et tutelle de la mémoire historiqu

2. Ressources humaines

• Formation aux nouveaux métiers

• Sélection des personnels et des nouveaux dirigeants des entreprises
  
  
  

3. Nouveaux critères d'attribution des ressources publiques et de financements des médias de service public. Le complexe cadre européen dans la transition du broadcasting au broadband

Analyses des ressources allouées nécessaires au financement des médias de service public dans le domaine de l'information en-ligne

• Rôle de la redevance

• Contrats de services et conventions avec les entreprises locales

• Publicité, sponsorisation et ventes directes des programmes et des canaux

• Niches fiscales et incitations fiscales

• Donations et autres fonds .

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