PERSPECTIVES POUR L'IDENTITE DES SERVICES PUBLICS EN EUROPE

La proposition d'Infocivica au Groupe de Turin

L'évolution technologique qui a précédé puis accompagné les profondes transformation sociales auxquelles nous assistons, nous oblige à une réflexion sans délai sur les buts et l'organisation des médias de service public. Il s'agit en substance d'identifier et d'analyser les tendances déjà à l'œuvre et de formuler des préconisations quant aux orientations et aménagements ad-hoc en regard de cette nouvelle situation et ce, tant au niveau national que plus global.

Les rencontres organisées à Turin par Infocivica en Septembre 2009 sur le thème de la construction d'un service public de la communication à dimension européenne, ont réuni sept experts issus de différentes universités (nommé Groupe de Turin), comptant, parmi les plus pertinents en Europe sur ce sujet et qui a permis l'émergence d'un large consensus entre eux. Constatant l'intérêt qu'a suscité cet événement, Infocivica a proposé à ces intervenants au séminaire de prolonger collectivement ce travail dans la rédaction d'un Livre Vert sur « Les_médias_de_service_public_dans_la_société_de_l'information_et de_la connaissance ».

Se prévalant de la contribution des chercheurs réunis au sein du Groupe de Turin, Infocivica s'est proposé de promouvoir un programme de travail et de débats qui verra sa conclusion, à l'issue de quatre_séminaires_préparatoires et un colloque international en 2011 dans le cadre des manifestations du Cent-cinquantenaire dédié au Service_public_radio-télévisuel_dans_l'histoire_de_l'Italie dans_le_cadre_des_transformations_actuelles, par la Conférence_européenne de_présentation_du_Livre_Vert, et ce, toujours à Turin et en collaboration avec le Prix Italia.

Deux sujets seront à l'ordre du jour de cette conférence : Infocivica et de réseau d'universitaires européens -réunis dans le Groupe dit de Turin, se prévalant également d'une étroite collaboration avec le Comité Italia 150, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Europe.

L'objectif principal de la Conférence européenne peut être ainsi résumé : définir un nouveau cadre précis des missions, de l'offre, du financement et des règles des médias de service public en Europe.

Au niveau européen: définir les missions, la nature et le rôle des médias de service public dans la société de l'information et de la connaissance, éclaircissant la nature des aides d'État légitimes dans le financement des activités médias de service public dans la société de l'information en levant les ambiguïtés du Protocole annexe au Traité d'Amsterdam.

Au niveau italien: disposer, dans le cadre de ce nouveau contexte européen, de lignes directrices et de règles de financement et de gouvernance en prévision du renouvellement de la convention Rai-Etat , à la date du 31 décembre 2015.

Les promoteurs du Livre vert sur les médias de service public dans la société de l'information et de la connaissance se proposent de poursuivre le débat sur, d'une part, la nécessaire présence de services publics dans la société de l'information et, d'autre part, la nécessité d'en redéfinir la mission dans un document à valeur constituante, préalable à une radicale transformation du périmètre éditorial, des règles organisationnelles, des modalités de financement et des paradigmes institutionnels.

Comme il est apparu à l'issue du premier séminaire organisé par Infocivica en Septembre 2009 («  Est-il_possible_de_construire_une_télévision_publique_européenne_? Problèmes et_perspectives_ouverts_par_le_Traité_de_Lisbonne »), il est indispensable d'affirmer que souligner l'irremplaçable spécificité de la fonction et de la mission des organisations au service de la collectivité, n'implique pas nécessairement la conservation en l'état de l'existant ni de  leurs règles organisationnelles exclusives et unitaires pas plus que la sauvegarde des groupes d'intérêt qui les représentaient ou en avaient de tout temps la tutelle.

Au contraire, radicalement redéfinir la mission, le positionnement éditorial, le dispositif organisationnel, le financement et la gouvernance, signifie remettre en question toutes les rentes issues d'une position dominante dans des cadres et contextes technologiques, d'offre et de marché qui ne seraient pas conformes aux obligations liées à leur mission de service public.

Se conformant aux règles et aux principes de la concurrence qui s'appliquent dans l'Union Européenne, le Document final de synthèse qui pourrait être présenté à la Conférence européenne de Novembre 2012, se propose de dépasser le compromis issu du Protocole annexe du Traité d'Amsterdam en 1997 qui laissait aux États nationaux la mission d'établir ce que seraient les programmes de service public financés par la redevance et en quelle mesure on pourrait les distinguer de ceux financés par les ressources du privé.

Il est désormais généralement admis que les activités destinées à une exploitation commerciale dans le cadre d'un nouveau et limité « marché de service public » ne pourraient plus s'insérer dans les grilles de programmes du service public pas plus que n'est licite l'usage privé du service public. Dans le même temps, il en résulte que n'est plus tolérable le recours au financement public pour des activités dont le but est le profit et à l'instigation de sociétés à vocation commerciale et qui, comme telles, devraient trouver leur ressources de financement essentiellement sur le marché.

Comme l'a souligné Infocivica lors des rencontres de Turin, le nouveau scenario cross-média requiert le dépassement du compromis à l'origine du Protocole annexe sur les services radio-télévisuels du Traité d'Amsterdam. Il faut reconsidérer radicalement ce dispositif en ayant à l'esprit qu'il résulterait de cette déficience initiale une extension des traditionnelles missions dévolues aux diffuseurs nationaux sur le plan interne dans un nouveau contexte apparu ces dernières années de la poussée vers la convergence cross-médiale, la globalisation et les demandes d'un marquage plus affirmé du territoire. Le nouveau service public de la communication n'est pas appelé à faire « de tout et plus » mais « mieux et plus précis et distinct ».

Le premier séminaire préparatoire à la Conférence sera dédié à la préparation du premier Rapport du Livre Vert consacré à l'Analyse de la demande nouvelle de service public et à la définition de la mission des médias de service public dans un contexte multiplateformes. Le Groupe de Turin effectuera une analyse sociologique précise afin d'identifier les besoins et déterminer les objectifs prioritaires qui devront être ceux du service public dans le but de garantir la cohésion sociale ainsi que le nouvel environnement numérique. Ceci se traduira par la publication d'un rapport sociologique sur la demande de service public dans la société contemporaine.

Un Rapport préliminaire, proposé par le rapporteur, le professeur Philip Schleseinger, et le co-rapporteur, le professeur Michele Sorice, sera soumis pour évaluation au Groupe de Turin le 21 Septembre 2010 dans le cadre d'un premier séminaire d'approfondissement consacré à La_transformation_de_la_société et_à_la_demande_et_la_nouvelle_mission_des_services_publics_dans_la_sociétè de_l'information et de la connossance.

Dans le but de cerner les besoins de service public dans notre complexe société actuelle, le séminaire procédera à une analyse des buts actuellement assignés aux services publics radio-télévisuels « linéaires » dans les principaux pays européens et s'attèlera à définir ce que pourrait être la nouvelle mission d'un service public cross-médias au sein duquel coexisteraient services « linéaires » et « non-linéaires », médias traditionnels et médias interactifs et collaboratifs en ligne.

Le Prof. Philip Schlesinger présentera le premier Rapport préliminaire à la Conférence de Turin en 2011, proposant des hypothèses de caractère général à partir de l'expérience britannique et d'un premier bilan de l'expérience de dévolution du service public en Écosse en évaluant dans quelle mesure les nouveaux médias, y compris les services non-linéaires encore en phase expérimentale, seraient en mesure de créer de nouvelles formes d'appartenance et de création d 'un « sensus communis ». Il sera procédé à une mise en perspective historique du cas britannique, déjà l'objet d'une étude d'un disciple de Ph. Schlesinger, le prof. Matthew Hubberd, publiée en Italie sous le titre Le grand voyage de la BBC  (collection Zone du département des Études de la Rai).

Lors d'un séminaire tenu à Rome à l'Auditorium avec la participation des membres du Conseil d'administration, Angelo Maria Petroni et Carlo Rognoni, Hibberd avait esquissé un bilan historique du modèle britannique et de la méthode de concertation adoptée au Royaume-Uni selon un rythme décennal pour rénover la Charte Royale avec l'attribution d'un rôle précurseur pour l'accès des citoyens aux services numériques et pas seulement dans le domaine des équipements, l'application des directives gouvernementales, la dotation en financement public de la BBC, nécessaire à son rôle de création de valeur publique à destination de la collectivité dans son ensemble.

Le Prof. Schlesinger aura la tâche d'approfondir les arguments présentes dans les Documents Verts et plus particulièrement les objectifs fondamentaux de la Charte Royale pour la période 2007-2016.

I - Renforcer la citoyenneté et la société civile (Informations)

II - Promouvoir éducation et apprentissage (éducation)

III - favoriser la créativité et l'excellence culturelle (Culture et divertissement)

IV - Représenter le Royaume-Uni, les régions et les communautés (Unir la Nation et les communautés)

V - Amener le Royaume-Uni au monde et celui-ci au Royaume-Uni (Rôle global) VI- Construire un numérique britannique ( Construire le Royaume-Uni numérique).

En conclusion seront présentées les nouvelles problématiques actuellement en cours d'approfondissement dans cette phase de rénovation des missions de service public au Royaume-Uni en prévision de la future Charte Royale pour la décennie 2016-2025.

Enrique Bustamante de l'Université Complutense de Madrid, aura la charge de lancer l'examen des missions actuelles des services publics dans les principaux pays européens et ce », à partir du cas espagnol dans lequel cohabitent un service public national (d'Etat) et les expériences de télévision publique des Communautés Autonomes régionales et de quelques diffuseurs publics locaux. E. Bustamante est l'auteur d'un ouvrage publié dans la collection Zone de la Rai sur l'histoire de la RTVE et membre d'un conseil des Sages chargé par le gouvernement Zapatero de la transformation décidée en Septembre 2006 et effective en Février 2007 d'entreprise publique en Corporacion RTVE.

Lui succédera Pierre Musso qui examinera les objectifs assignés par son Cahier des charges à France Télévision. Débutant avec la récente réforme voulue par le Président Sarkozy, le professeur Musso analysera historiquement l'évolution du service public radio-télévisuel de l'éclatement de l'ORTF en 1974 à la relance, au début des années 90, d'une information de proximité par France 3 jusqu'aux nouveaux buts assignés au réseau éducatif France 5, aux deux chaînes parlementaires LCP et Public Sénat, et )à la chaîne internationale d'information France 24.

Le chapitre consacré à La zone Méditerranée sera complété par un examen par le Prof. Francisco Rui Cadima de la situation portugaise.

L'analyse des missions des services publics en Europe continentale et orientale s'ouvrira par une communication du professeur Roberto Suarez consacrée aux missions en Allemagne en faisant le distinguo entre celle qui relèvent des Länder et celles du Gouvernement fédéral pour ce qui concernent les médias de services publics et le service public national.

lle sera suivie par celle de la Prof. Beata Klimkiewicz à propos des missions de service public en Pologne, celle de Peter Dahlgren sur le modèle suédois et plus généralement sur la promotion de la citoyenneté numérique dans l'expérience scandinave et enfin viendra la communication du prof. Guiseppe Richeri sur les objectifs assignés aux expérience de service public partitionnées selon les communautés linguistiques comme c'est le cas dans la Confédération helvétique.

Toutes les communications se devront de répondre aux questions suivantes

Face à l'actuelle fragmentation, non seulement du corps social mais aussi des offres éditoriales et conséquemment des régimes médiatiques des citoyens européens, dans quelle mesure les médias de service public peuvent-ils créer de la cohésion sociale et concrétiser un nouvel espace public dans un cadre local, régional, national et européen ?

Quel est le rôle, dans cette nouvelle période, de l'innovation technologique, de la recherche et de l'expérimentation dans les services de crossmédialité avancée sur les réseaux à large bande ?

Quelles sont les meilleures politiques pour l'accès et l'alphabétisation civique aux services de la société de l'information ?

Comment se transforme le concept de sphère publique dans le passage de médias linéaires traditionnels vers des médias en réseaux, c'est à dire d'une centralité de la diffusion à celle d'un réseau à large bande (broadband) ?

Et, dans sa communication de conclusion sur le thème de la complexité et de la cohésion sociale. (La_mission_des_médias_de_service_public_à_l'ère_des réseaux_sociaux), le professeur Michele Sorice tentera de répondre à cette question: Face à l'actuelle fragmentation, non seulement du corps social mais aussi des offres éditoriales et conséquemment des régimes médiatiques des citoyens européens, dans quelle mesure l'innovation technologique, la recherche et l'expérimentation dans le domaine des services de crossmédialité avancée sur des réseaux à large bande et les politiques d'accès à une pédagogie civique aux services de la société de l'information peuvent-ils créer de la cohésion sociale et concrétiser un nouvel espace public dans un cadre local, régional, national et européen ?

Le professeur Sorice, à partir de la situation italienne, et qui a déjà abordé ce sujet dans une conférence_tenue_au_printemps_2010_à_l'Institut_Luigi_Sturzo de_Rome, retracera la fonction de cohésion sociale qui fut celle du service public dans les années du « miracle économique ». Le rôle pédagogique et les logiques d'un accès conditionné à des segments importants de la société, en cherchant à examiner dans le passage auquel nous assistons d'un système radio-télévisuel à un système cross-médias, tel un cadre éditorial caractérisé par la pluralité des outils, des plateformes et de l'offre mais dans un contexte de fragmentation des identités. Que le service public puisse continuer à être levier d'intégration et d'absorption dans un flux dominant diffus et partagé dans une société telle que celle de l'Italie comme celle de l'Europe en ces années 10 qui semblent privé d'agent d'agrégation.

Comment représenter, donner voix à la communauté dans ses différentes formes, lui restituant un sens commun après la crise des agents de socialisation traditionnels.

Quelles sont les nouvelles exigences issues du défi du web sur les réseaux NGN de nouvelle génération en terme d'accès, d'interactivité après la crise des instances traditionnelles de socialisation ?

Dans quelle mesure le réseau peut-il relancer avec les médias collaboratifs la démocratie et reconstruire des formes partagées d'appartenance.

Pour ce nouveau scenario, quel modèle organisationnel et relationnel avec les citoyens est-il possible d'envisager pour les services publics dans un futur lointain : «  Du haut vers le bas ou du bas vers le haut ou coexistence ?

Nous restons convaincus que les services publics peuvent retrouver un rôle important si ce n'est décisif dans cette période de cohabitation entre médias linéaires et nouveaux médias interactifs. Et même en l'espèce, nous sommes certains qu'ils sauront adapter leurs missions aux nouveaux besoins de la société contemporaine, ils mettront en œuvre une fonction première afin de garantir une transition maîtrisée de l'actuelle Babel électronique vers une offre crossmédias nouvelle, riche et ordonnée. Ils contribueront en somme de manière décisive au dépassement d'une société fragmentée telle que nous la connaissons aujourd'hui, favorisant la naissance d'une société toujours plus ouverte et réticulaire dans laquelle l'individualité dans sa singularité et sa personnalité, réussira à retrouver des valeurs partagées et saura se réassocier et communiquer sous des formes encore inédites.

Envisageant une transition d'une société des individus à une société des personnes, les services publics ont assurément un coût pour la démocratie, mais sans eux, nos sociétés démocratiques pourraient bien s'appauvrir.

(par Bruno Somalvico, Secrétaire général d'Infocivica)